Guide du viager : le viager par Viager Diffusion

Le Guide :   2. Le Viager

Définition

Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d'une rente viagère périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Cette rente peut s'accompagner d'un bouquet, c'est-à-dire une somme d'argent versée comptant au moment de la signature de l'acte de vente

NOTIONS IMPORTANTES

  • La 1° notion à prendre en compte pour la vente en viager, c’est qu’il s’agit, comme son nom l'indique, d’une vente immobilière. Il y a donc transfert de propriété, pour un viager libre comme pour un viager occupéà un acquéreur qui devra en contrepartie, verser une rente  au vendeur tout au long de la vie  de ce dernier.

 

 le montant de la rente sera déterminé par le montant du bouquet. On peut donc concevoir que la rente soit nulle si le bouquet est égal à la totalité du montant de la vente. Dans ce cas, on parlera de "Vente au comptant".


 le versement peut être limité à un certain nombre de mois ; on parle alors de "Vente à Terme".

 

 

  • La 2° notion est que la vente en viager repose sur le principe d’aléa (art.1964 du code Civil)  . En effet, ni le vendeur ni l’acquéreur ne savent, au moment de la signature de l’acte de vente, pour quel montant le bien sera acquis, puisque ce montant dépend de la date du décès du vendeur.

 

 sans aléa, la vente peut être annulée. C’est notamment le cas si le vendeur, malade au moment de la signature de l’acte de vente, décède de cette maladie, dans les 20 jours qui suivent.