Le Guide : 3. La Vente à terme
Définition
La vente à terme ou plus précisément, la vente avec paiement à terme, consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d'un nombre défini de mensualités. Ces mensualités peuvent s'accompagner d'un comptant, c'est-à-dire une somme d'argent versée comptant au moment de la signature de l'acte de vente
NOTIONS IMPORTANTES
- La 1° notion à prendre en compte pour la vente avec paiement à terme, c’est qu’elle ne dépend pas de l'âge du vendeur , contrairement à une vente viagère.
Il y a bien transfert de propriété, à un acquéreur qui devra en contrepartie, verser des mensualités pendant une durée déterminée à l'avance.
une vente à terme peut donc se réaliser à n'importe quel âge et correspondra beaucoup mieux à de très jeunes séniors.
généralement on fait correspondre la durée de versement des mensualités avec celle, traditionnellement pratiquée lors de prêt immobilier classique.
- La 2° notion c'est qu'il n'existe pas d'aléa , puisqu'en cas de décès du vendeur avant le terme prévu, le débirentier devra continuer à verser les mensualités restantes aux héritiers du crédirentier .
sans aléa, on est bien hors vente viagère, avec les conséquences fiscales qui en découlent.
c'est pour cela, que la vente à terme est privilégiée par les vendeurs qui veulent protéger leurs enfants